• Manitoba Legislation

    En Avril 2016, un nouveau gouvernement progressiste-conservateur, mené par le Premier Ministre Brian Pallister, a été élu après 17 ans de gouvernement NPD. Le CVA avait rencontré le gouvernement précédent qui avait introduit la Loi 30,’’ Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)’’, à la fin de 2015. Dans des rencontres de suivi vers le milieu de 2016 avec le nouveau Ministre, le CVA s’est vu assuré que la loi sera maintenue dans sa forme actuelle. Dans une des plus récentes rencontres entre le CVA et le le gouvernement en lien avec cette loi, nous en avons appris les détails spécifiques qui vont comme suit :

    Il est prévu que la réglementation telle que décrite dans la ’’ Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)’’ sera présentée pour adoption en novembre 2016 avant de prendre effet au début de janvier 2017. Cela permettra aux propriétaires de magasin de vape du Manitoba de se préparer à l’entrée en vigueur de la loi.

    Le gouvernement va aller de l’avant avec des mesures de spécificité sur la vente de produits de la vape dans des ‘’magasins de produits de la vape’’ qui verra sa définition être clarifiée dans la réglementation.

    La réglementation va permettre la vente desdits produits dans les locaux qui ont une surface de plancher de plus de 85% clairement dédié exclusivement aux produits de la vape. La réglementation ne va pas interdire la vente de produits de la vape dans d’autres types de commerce mais,

    • Les essais et les tests de produits de la vape seront permis SEULEMENT dans les magasins de produits de la vape sous la nouvelle loi qui ont comme vocation principale la vente de produits de la vape. Ainsi, aucun essai ou test ne sera permis dans les magasins du coins et autres.

    • La réglementation sera prescriptive quant à l’apparence physique et aux modalités d’opération des magasins de produits de la vape - les mineurs sont interdits d’accès; les fenêtres devront être givrées afin que l’intérieur du commerce ne soit pas visible de la rue; aucun affichage extérieur ne sera permis (affiches, panneaux électroniques à l’extérieur des locaux); aucun salon ne sera permis dans le commerce; la vente de nourriture sera prohibée, la vente de boisson gazeuse, eau, jus, café ou thé ne sera permis dans le commerce.

    • La réglementation va permettre la publicité pour des produits de la vape et des liquides à l’intérieur du commerce - incluant la vente de vêtements et autres articles marqués du logo du commerce (ceci inclus les tasses à café, etc.)

    Il est attendu que la réglementation sera adopté par décret ce qui assurera que la loi sera sanctionnée par le Lieutenant Gouverneur - et prendra effet le 1er janvier 2017.

    Le CVA et son conseil a suggéré que le gouvernement pourrait vouloir considérer qu’un ré-examen après deux ans soit imposée dans la réglementation. Nous avons clairement démontré à ce gouvernement et aux autres que la science prouvant que la vape est plus sécuritaire que le tabagisme confirme la position mise de l’avant par l’industrie. Le gouvernement a reconnu que la science avait eu un impact mesurable et positif sur l’industrie et qu’une ré-examen après deux ans pourrait sans doute être considérée quoi que rien n’a été confirmé pour l’instant.

  • Mise à jour Novembre

    Comme vous pouvez vous en rappeler, le CVA a travaillé conjointement avec le gouvernement du Manitoba, plus spécifiquement avec l’unité de lutte contre le tabagisme du Ministère de la Santé, Vie Saine et Aînés, sur la réglementation de la loi 30 “Loi modifiant la loi sur la protection de la santé des non-fumeurs (cigarettes électroniques)”.

    Un des aspects les plus significatifs au sujet de cette législation fut notre insistance que le gouvernement encourage la distribution et la vente de produits de la vape et des liquides dans des endroits que nous avons nommé ‘boutiques de produits de la vape’ (BPV).

    Le CVA a été en contact régulièrement avec le gouvernement et le ministère et nous sommes heureux d’annoncer aux membres du CVA que la nouvelle loi a été proclamé le 5 novembre 2015 et que nous en sommes ainsi à travailler sur la réglementation associée à cette loi. Le CVA sera impliqué dans le développement de cette réglementation et tiendra ses membres informés de ses progrès. Un de nos accomplissements les plus importants est la présence d’une exception pour les BPV pour certaines dispositions de la loi comme la publicité et l’affichage intérieur. Il s’agit d’un gain considérable pour le CVA. Aussi, le gouvernement a demandé une liste de l’ensemble des BPV au Manitoba et le CVA va fournir cette liste au gouvernement au cours des prochains jours.

    Pour les membres, particulièrement ceux du Manitoba, qui désirent obtenir davantage d’informations à propos de cette loi, veuillez contacter le président des relations gouvernementales, Jack Weinberg.

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